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NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
Le Système général harmonisé (SGH - GHS (Globally Harmonised System) en anglais) est un système international d'étiquetage des matières dangereuses. Il est destiné à unifier les différents systèmes nationaux afin de proposer une classification globale des produits chimiques par types de danger
Depuis le 20 janvier 2009, deux systèmes d'étiquetage coexistent pour assurer une transition auprès des fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits chimiques :
- Le règlement CLP actuel
- Le nouveau règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) valable pour toute l'Union Européenne, basé sur les recommandations du SGH (Système Général Harmonisé) de l'ONU.
Le calendrier de transition est le suivant :
- Depuis le 1er décembre 2010, toutes les étiquettes de substances (produits) doivent être obligatoirement conformes au nouveau règlement CLP/SGH.
- Depuis le 20 janvier 2009, le système CLP/SGH peut être utilisé pour l'étiquetage des mélanges (préparations), mais pas obligatoirement. Le règlement CLP préexistant peut encore être utilisé. À partir du 1er juin 2015, toutes les étiquettes de mélanges doivent être obligatoirement conformes au nouveau règlement CLP/SGH.
Pendant la période de transition, il ne doit pas y avoir de double affichage sur un même flacon : utiliser l'une ou l'autre réglementation (de préférence la nouvelle).
Par contre les fiches de données de sécurité (FDS) doivent présenter les catégories de dangers dans les deux systèmes, de manière à habituer les utilisateurs.>
Nouvelle réglementation: Indications sur le contenu de l’étiquette :
- Identification du produit:
Cet identificateur est le nom exact du produit tel qu’il apparaît sur le contenant et sur la fiche de données de sécurité (FDS). - Ingrédients dangereux:
Ces renseignements incluent l’identité chimique de la substance, du mélange ou de l’alliage. *(Note : cette information peut être exigée ou non sur l’étiquette.) - Symboles/pictogrammes de danger:
Les symboles/pictogrammes de danger sont déterminés par la classification du produit en fonction des dangers. - Mentions d’avertissement:
Les mentions « Danger » ou « Attention » sont utilisées pour signaler l’existence d’un danger potentiel et indiquer la gravité ou le degré relatif de ce danger. - Mentions de danger:
De brèves mentions standardisées normalisées signalent tous les dangers potentiels prévus dans la classification du produit en fonction des dangers. - Conseils de prudence:
Ces conseils décrivent les mesures recommandées afin de réduire ou de prévenir les effets nocifs à la suite d’une exposition au produit, y compris les mesures d’urgence et l’équipement de protection requis. Les mesures de premiers soins sont incluses dans les conseils de prudence. - Identification du fournisseur:
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone.
NOTE - Exigences générales concernant l’étiquetage
L’étiquette du fournisseur doit être facile à lire et durable.
Si l’étiquette est perdue, endommagée ou illisible, le produit doit de nouveau être étiqueté.
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